Termes & Conditions

Domaine d'application & Confidentialité

1 - PROFIL PLUSCONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET1.STIPULATIONS GENERALES1.1Les présentes conditions générales sont conclues entre la sociétéPROFIL PLUS, SASau capital social de 828 000euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéron°499208 361, ci-après dénommée «PROFIL PLUS» et les personnes naviguant sur le site internet https://www.profilplus.fr/, ci-aprèsdénomméle «Site»,ci-après dénommés les «Internautes», ainsi que les professionnels membres du réseau PROFIL PLUS, ci-après dénommés les «Adhérent(s)».PROFIL PLUS, les Internautes et les Adhérents étant ci-après dénommés le(s) «Partie(s)». Les Internautes sont des professionnels ou des consommateurs.Est seul considéréecomme « consommateur » au sens des présentes lapersonne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients consommateurs. 1.2Le Site a pour objet:-de présenter lesproduits et services proposés par les Adhérents du réseau PROFIL PLUS;-de présenter les offres commerciales en vigueur au sein du réseau PROFIL PLUS;-de permettre la réservation de pneus et la prise de rendez-vous auprès d’un Adhérent PROFIL PLUS.Le Site ne permet pasde commander en ligne des produitsou des prestations, ni de procéder à leur paiementen ligne. L’activité de PROFIL PLUSse limitant à la mise en relation, PROFIL PLUSne peut en aucun cas être considérée comme levendeur des produitsou leprestataire des services proposés par les Adhérentssur le Site ; seulscesderniersétant lescocontractantsdes Internautes.1.3Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du Site par les Internautes.1.4Le fait de naviguer sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des Internautes aux règles ci-après énoncées. Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. PROFIL PLUSse réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.1.5Le fait quel’unedes Partiesne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.2.UTILISATIONET FONCTIONNEMENTDU SITEPour utiliser le Site, l’Internautese connecte sur le Site à l’adresse https://www.profilplus.fr/.2.1 Navigation sur le Site
2 - La navigation sur le Site et la consultation des pages de présentation ne requièrent aucune inscription de la part de l’Internautequi n’a qu’à se rendre sur le Site. 2.2Création d’un compte personnel 2.2.1Afin d’accéder à l’ensemble desservices proposés, l’Internauteest invité à créer un compte personnel en renseignant les champs prévus à cet effet. Pour s’inscrire et bénéficier des services PROFIL PLUS, l’Internautedevra renseigner les informations suivantes: S’il est un consommateur:NomPrénomEmailNuméro de téléphoneIdentifiantà définirMot de passeà définirS’il est un professionnel:Nom de la sociétéNuméro SIRETEmailNuméro de téléphoneIdentifiant à définirMot de passe à définirDans tous les cas, l’Internaute est invité à choisir l’agence PROFIL PLUS à laquelle son compte personnel sera rattaché.2.2.2 L’Internauteestresponsable des informations saisies sur son formulaired’inscription. En cas d’erreur, PROFIL PLUSne saurait être tenuepour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Internaute.2.2.3L’Internautedéclare avoir la capacité d’utiliser le Site, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.2.2.4L’Internautes’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. 2.3 Demande de devis et demande de contactL’Internaute a la possibilité de solliciter un devis ou une prise de contact par un Adhérent PROFIL PLUS via le site internet. Sa demande est automatiquement transférée à l’Adhérent exploitant l’agence PROFIL PLUS sélectionnée par l’Internauteafin qu’il recontacte ce dernier.2.4 Réservation de pneus et prise de rendez-vousen agence
3 -L’Internaute a la possibilité deprocéder à la réservation de ses pneus et à la prise d’un rendez-vous au sein d’une agence du réseau PROFIL PLUS.Pour cela, il est invité à:-sélectionner ses pneus parmi ceux proposés sur le Site, en cliquant sur «Faire installer ce pneu»;-indiquer dans quelle agence PROFIL PLUS il souhaite les faire installer;-choisir la date de son rendez-vous.3.MODALITES DE REFERENCEMENT, DEREFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES CONTENUS3.1 Référencement,déréférencement et classement des AdhérentsPROFIL PLUS est un réseau de distribution regroupant des partenaires professionnels indépendants(dénommés «Adhérents»).Les Adhérents exploitent une ou plusieurs agences PROFIL PLUS sur le territoire national.Les Adhérents et la société PROFIL PLUS sont liés par un contrat de partenariat.Certains Adhérents sont également actionnaires de la société PROFIL PLUS.Le Site référence les Adhérentsmembres de ce réseau et leurs agences.Le Site ne procède à aucun classement particulier des Adhérents, l’Internaute étant invité à sélectionner l’agence PROFIL PLUS de son choix.Au jour d’établissement des présentes, il n’existe pas de lien capitalistique ou de rémunération entre PROFIL PLUS et les Adhérents exerçant une influence sur le référencement ou le classement des contenus, des biens ou des services proposés sur le Site.3.2 Référencement, déréférencement et classement des produits et servicesLe Site présente les produits et services proposés par les Adhérents du réseau PROFIL PLUS.Les pneussont classés par marque et, au sein d’une marque, ils s’affichent de manière croissante en fonction de leur prix.Dans le cadre des accords commerciaux conclus entre les fournisseurs, les Adhérents et PROFIL PLUS, les parties peuvent convenir de réductions de prix ou de rémunérations au titre de services destinés à favoriser la vente des produits tels que des mises enavant. Aussi, l’Internaute est informé du fait que ces accords peuventexercerune influence sur le référencement ou le classement des contenus, des biens ou des services proposés sur le Site.

4 - .OBJET ET CONDITIONS DE LA MISE EN RELATION. Le Site permet lamise en relation des Internautes avec les Adhérents PROFIL PLUS en vue de la vente de pneus et de leur installation au sein d’une agence.Conformément à ses obligations, PROFIL PLUS met à la disposition des Adhérents l’espace nécessaire pour la communication des informations préalables à la vente d'un bien ou à la fourniture d'un service, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6. 5.OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS. 
5.1 Obligations des Internautes5.1.1La navigation sur le Site par l’Internauteest réaliséesous laresponsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Internauteest tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. 5.1.2L’Internauteest  responsable  de  la  sécurité  informatique  de  son  équipement  ainsi  que,  notamment,  des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage. 5.1.3Les Internautes s’interdisent :D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par PROFIL PLUS.Partager,  avec  un  tiers,  tous  identifiants  de  connexion  (identifiantet  mot  de  passe),  un  tiers  étant  toute personne autre que l’Internauteunique auquel est affecté l’adresse mail.De perturber, ralentir ou bloquer l’accès auxréseaux permettant l’accès au Site.D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou de l’application, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.Tenter  d'interférer  avec PROFIL  PLUS,  son  hébergeur  ou  son  réseau,  de  quelque  manière  que  ce  soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».5.2 Obligations de PROFIL PLUS5.2.1PROFIL PLUSest tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.5.2.2PROFIL PLUSse réserve le droit de modifier les caractéristiques du Siteen fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités deses logiciels sans information préalable des Internautes dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités. 5.2.3Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, PROFIL PLUSse réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. PROFIL PLUSs’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. PROFIL PLUS, tenueà une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus...).5.3 Responsabilité 5.3.1 PROFIL PLUSétant un intermédiaire mettant en relation les Internautesavec les Adhérents,elle n’assume aucune responsabilité relative au contrat éventuellement concluentre eux suite à la mise en relation réalisée.Notamment,  la  responsabilité  de PROFIL  PLUSne  pourra  en  aucun  cas  être  recherchée  en  ce  qui  concerne  leséventuelles  modifications  ou  annulations  de  réservations  ou rendez-vous entre  les Internautes  et  les Adhérents, comme toute réclamation éventuelle relative à la qualité ou la conformité desproduits vendus ou aux services assurés par un Adhérent.Les Internautes sont invités à contacter l’Adhérent PROFIL PLUS auprès duquel ils ont acquis les produits ou à qui ils ont confié la réalisation des prestationsen cause.
55.3.2La  responsabilité  de PROFIL  PLUSne  pourra  être  engagée  si  une  inexécution  ou  un  dommage  résulte  de  la mauvaise utilisation du Site par l’Internauteou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure. 5.3.3De même, PROFIL PLUSne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Internauteni  des  pertes  ou  dommages  éventuels  qui  seraient  subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. 5.3.4La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours  disponible.  Par  conséquent, PROFIL  PLUSne  saurait  être  déclarée  responsable  quant  à  la  disponibilité  et l'interruption du serviceen ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’Internautede protéger l’accès à ses outils informatiquespar un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol deces derniers.5.3.5Lorsque la responsabilité de PROFIL PLUSest engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seulsdommages directs, personnels et certains que l’Internautea subi.En tout étatde cause, il est rappelé que PROFIL PLUSdécline toute responsabilité du fait notamment :-Des dommages résultant d’un manquement des Internautes aux  règles  et recommandations de PROFIL PLUSrésultant notamment des présentes conditions générales;-Des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Internauteet/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure;-Des actes malveillants d’Internautes

6.PROPRIETE INTELLECTUELLE. L'ensemble du contenu du Site est la propriété de PROFIL PLUSou est utilisé par PROFIL PLUSavec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Les Internautes reconnaissent les droits exclusifs de PROFIL PLUSsur ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses marques et droit d’auteur, et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droitsde propriété intellectuelle de PROFIL PLUS.Toute reproduction intégrale ou partielle du Site, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si PROFIL PLUSdonne son autorisation expresse et préalable.PROFIL PLUSse réservele droit de  demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

7.DONNÉES PERSONNELLESA l’occasion de la transmission de demandes viale Site,PROFIL PLUS–en sa qualité de responsable de traitement –collecte et traite des données personnelles des Internautes, pour le traitementdes demandes des Internautes.Les stipulations relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialitédu Site que nous vous invitons à lire attentivement. Les  données à caractère  personnel que PROFIL PLUScollectesont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en F